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Que faire... ?

Que pouvez-vous faire si un juge trouvé dans ce moteur de recherche a été nommé pour juger votre affaire ?
  1. Si l'affaire est toujours en cours, vous pouvez demander le dessaisissement du juge ou déposer une réclamation contre la décision du juge.
  2. Si un jugement de première instance a été rendu avec la participation d'une telle personne, vous pouvez faire appel de celui-ci au motif que la garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal a été violée.
  3. Si les recours internes sont épuisés et que les tribunaux n'ont pas fait droit à votre demande, vous pouvez faire appel contre l'État polonais devant la Cour européenne des droits de l'homme.
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